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La présente analyse tient compte non seulement de nos propres rapports, mais aussi de ceux d'autres institutions supérieures de contrôle (ISC), ainsi que de documents stratégiques, d'études, d'évaluations et de données clés de l'UE et des avis d'autres institutions européennes et internationales. II Les transports sont un secteur stratégique de l'économie de l'UE, qui a une influence directe sur le quotidien de tous ses citoyens.

Ils constituent une pierre angulaire de l'intégration européenne, dans la mesure où des réseaux de transport pleinement interconnectés et durables sont indispensables à l'achèvement et au bon fonctionnement du marché unique européen - transport scolaire nouvelle aquitaine. III Les volumes de transport de voyageurs et de marchandises dans l'UE ont augmenté au cours des dernières décennies et devraient continuer à le faire, quoiqu'à un rythme plus lent

IV Le transport est un domaine dans lequel l'UE dispose d'une compétence partagée avec les États membres, ce qui signifie que ces derniers ne peuvent exercer leur compétence que dans la mesure où l'Union n'a pas établi de politiques ou de stratégies communes en la matière. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pose les bases du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), un réseau multimodal intégré permettant le déplacement rapide et facile des personnes et des marchandises dans l'Union.

Le réseau «central», qui doit être achevé d'ici à 2030, est composé des liaisons et nœuds les plus importants d'un point de vue stratégique à l'échelle de l'UE. gratuité transport. Le réseau «global», qui doit être achevé d'ici à 2050, répond à un objectif plus large, qui est d'assurer l'accessibilité et la connectivité de toutes les régions de l'UE

Le financement de l'UE, qui doit apporter une valeur ajoutée européenne, peut uniquement jouer un rôle de catalyseur et couvrir une partie des besoins. Une série d'instruments de financement de l'UE, représentant un montant total de quelque 193 milliards d'euros pour la période 2007-2020, fournissent un appui à la politique des transports.

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La Commission estime que les investissements nécessaires dans ce domaine s'élèvent au total à environ 130 milliards d'euros par an, auxquels il faut ajouter d'importants investissements destinés à l'entretien. sac à dos transport chat. Le coût du réseau central RTE-T à lui seul est estimé à 500 milliards d'euros pour la période allant de 2021 à 2030; si l'on y ajoute celui du réseau global et des autres investissements dans les transports, ce montant atteint près de 1 500 milliards d'euros

Il est nécessaire de mobiliser d'importantes ressources financières pour répondre dans les temps aux objectifs du RTE-T. Compte tenu de la disponibilité limitée des fonds publics, l'augmentation des investissements du secteur privé dans les infrastructures de transport stratégiques est considérée comme essentielle. VIII Le niveau de développement des infrastructures varie d'un pays de l'UE à l'autre, et la qualité et la disponibilité des infrastructures sont encore insuffisantes, notamment dans les régions de l'est.

IX La Commission a reconnu que le succès du déploiement coordonné de systèmes intelligents de gestion des transports, qui est en cours actuellement, est indispensable à la réalisation d'un système de transport comodal paneuropéen véritablement intégré (greve des transport). En outre, l'automatisation, la numérisation et la mobilité partagée, qui connaissent une expansion rapide, sont susceptibles de rendre les systèmes de transport plus efficients

X La Commission a activement soutenu l'ouverture et la libéralisation du marché intérieur des transports. Ici aussi, cependant, certains problèmes subsistent, en particulier dans la gestion du trafic ferroviaire et aérien. XI Les transports représentent environ un quart des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'Union. L'un des principaux obstacles à la réalisation des objectifs généraux de décarbonation de l'UE est actuellement posé par ce secteur, dont les émissions sont à nouveau en hausse depuis 2014.

01 La présente analyse panoramique décrit et analyse les actions de l'UE dans le domaine de la politique des transports - transport meuble. Nous nous penchons sur les investissements dans les infrastructures financés sur le budget de l'UE et présentons des thèmes transversaux examinés dans le cadre de nos récents audits relatifs aux cinq principaux modes de transport: routier, ferroviaire, aérien, fluvial et maritime

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Sur la base de nos observations et recommandations, nous présentons une analyse horizontale des principaux défis rencontrés en matière de développement et de financement du secteur des transports dans l'UE. Le retrait du Royaume-Uni de l'UE aura probablement un impact sur la planification et la mise en œuvre des politiques de transport de l'Union.

02 Les analyses panoramiques de la Cour fournissent une description et une analyse générales de certains domaines d'action de l'UE en se fondant principalement sur nos travaux antérieurs et sur des informations accessibles au public (transport frigo). Une analyse panoramique n'est pas un audit: elle ne s'appuie pas sur de nouveaux travaux d'audit et ne présente aucune nouvelle conclusion ou recommandation d'audit

Les réponses de la Commission aux conclusions et aux recommandations que nous avons formulées dans les différents rapports cités dans le présent document ont été publiées avec ces rapports et sont disponibles sur notre site web. 03 Dans la présente analyse, nous faisons référence non seulement à nos propres rapports, mais aussi à ceux d'autres institutions supérieures de contrôle (ISC) ainsi qu'à des documents, études, évaluations et données clés relatifs à la politique de transport de l'UE.

Nous avons maintenu un dialogue régulier avec la Commission au cours du processus d'analyse et avons, dans la mesure du possible, pris en considération ses observations quant au contenu de la présente analyse panoramique. transport tycoon. 04 En fournissant des informations claires et accessibles aux parties prenantes et intéressées, la présente analyse panoramique vise à les encourager à améliorer et/ou à mieux coordonner leurs actions afin d'apporter une valeur ajoutée aux efforts consentis par l'UE pour atteindre les objectifs de sa politique des transports

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06 Les transports sont un secteur stratégique de l'économie de l'UE, les services de transport ayant représenté environ 5 % de la valeur ajoutée brute et 5,2 % des emplois (soit 11 millions de salariés) dans l'Union en 2016. Ils affectent directement le quotidien de tous ses citoyens et assurent l'acheminement aux consommateurs de marchandises provenant de plus de 11 millions de producteurs et de fabricants établis sur son territoire.

Des réseaux de transport bien pensés, durables et pleinement interconnectés sont indispensables à l'achèvement et au bon fonctionnement du marché unique européen (transport Suisse). 07 Des services et des infrastructures de transport efficients sont nécessaires à la valorisation des atouts économiques de toutes les régions de l'UE, au soutien du marché intérieur et de la croissance ainsi qu'à la promotion de la cohésion économique, territoriale et sociale

08 La politique des transports de l'UE est définie dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (transport scolaire haut de-france suivi en ligne). Il s'agit de l'un des premiers domaines dans lesquels l'UE a fait part de son intention de créer un marché commun, c'est-à-dire d'ouvrir les réseaux de transport et d'instaurer la libre prestation des services en la matière

Le dernier livre blanc, qui date de 2011, établit une feuille de route assortie de dix objectifs fondamentaux (voir ) pour la création d'un espace européen unique des transports reposant sur un système de transport compétitif et économe en ressources. 10 Un certain nombre de documents stratégiques et d'orientation viennent compléter les priorités du livre blanc de 2011 et s'inscrivent dans leur prolongement, tant pour les modes de transport pris isolément que d'un point de vue transversal.

En 1996, la Commission a publié les orientations relatives au RTE-T pour qu'elles servent de base à l'élaboration de la politique correspondante - transport privé. Elles ont été modifiées à de nombreuses reprises, jusqu'à l'adoption d'un règlement en 2013. Ce règlement a fixé des délais d'achèvement pour les deux niveaux (2030 pour le réseau «central» et 2050 pour le réseau «global», voir ) et a surtout permis de passer d'une approche centrée sur différents projets prioritaires à une autre fondée sur un réseau de corridors multimodaux à l'échelle de l'UE

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Le réseau central est composé des liaisons et chaînons du réseau global les plus importants d'un point de vue stratégique. Organisé en neuf corridors (voir ), il fait l'objet de trois priorités horizontales (système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), autoroutes de la mer et sécurité routière) (transport Suisse). Figure 1 Corridors du réseau central du RTE-T Source: Commission européenne

Cela signifie que l'Union comme les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants. Ces derniers ne peuvent toutefois adopter des lois et des dispositions réglementaires que dans la mesure où l'Union n'a pas établi de politiques ou de stratégies communes en matière de transport - transport frigo. 14 Les principales parties prenantes au niveau de l'UE sont la Commission, le Parlement européen et le Conseil (voir )

15 Les principales parties prenantes dans les États membres sont les autorités nationales, régionales et locales responsables de la politique en matière de transport et d'investissement, ainsi que les transporteurs de marchandises et de voyageurs. 16 Enfin et surtout, des millions de citoyens et d'entreprises bénéficient des réseaux et des services de transport.

Le financement de l'UE, qui doit apporter une valeur ajoutée européenne, peut uniquement jouer un rôle de catalyseur et couvrir une partie des besoins. 18 Le développement des infrastructures de transport de l'UE appelle un effort financier considérable. La Commission estime le total des besoins d'investissement dans ce domaine (RTE-T et infrastructures urbaines) à environ 130 milliards d'euros par an.

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Les besoins d'investissement pour le développement du réseau central sont estimés à 500 milliards d'euros pour la période 2021-2030. Si l'on prend en compte le réseau global et les autres investissements dans les transports, ce montant atteint quelque 1 500 milliards d'euros. transport scolaire haut de france jeudi 9 janvier. 19 Toutefois, depuis la crise économique de 2008, la réduction des investissements dans les infrastructures de transport a retardé la modernisation du réseau de transport de l'UE

20 Une série d'instruments de financement de l'UE, représentant un montant total de 193 milliards d'euros pour la période 2007-2020, fournissent un appui à la politique des transports (voir ). Cet appui est mis en œuvre tant en gestion directe qu'en gestion partagée. Les deux principaux instruments sont le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI).

6,3 6,3 Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration. transport ups. Dont 11,3 milliards d'euros transférés à partir du Fonds de cohésion. Source: Cour des comptes européenne, sur la base d'informations accessibles au public. 21 La majeure partie (78 %) des fonds de l'UE affectés aux transports au cours des deux périodes de programmation couvrant les années 2007 à 2020 relève de la gestion partagée

22 Les transports ont constitué le plus grand domaine de dépenses du FEDER et du Fonds de cohésion au cours de ces deux périodes de programmation (24 % de la dotation totale pour la période 2007-2013 et 20 % pour la période 2014-2020). Près de la moitié des dépenses du FEDER et du Fonds de cohésion consacrées à ce domaine pour la période 2007-2020 a été allouée à la route (voir ).

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23 En décembre 2017, le montant accordé à des projets au titre du MIE (pour la période 2014-2020 uniquement) s'élevait à 22,3 milliards d'euros, soit environ 93 % du budget total du volet «Transports» de ce mécanisme (voir ). transport et logistique. La plupart des projets financés sont situés sur les corridors du réseau central (79 %) et concernent des modes de transport durables comme les transports ferroviaire et fluvial

24 Au moment de la rédaction de la présente analyse panoramique, les plafonds budgétaires du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 n'avaient pas encore été adoptés. Dans sa proposition relative au règlement MIE, la Commission prévoit l'allocation aux transports d'un montant de 30,6 milliards d'euros, dont une contribution de 11,3 milliards d'euros au titre du Fonds de cohésion.

25 L'OCDE a souligné l'importance d'amener le secteur privé à investir davantage dans les infrastructures de transport stratégiques afin de faire face à la disponibilité limitée des fonds publics. geodis transport. L'UE a recours à des instruments financiers tels que les prêts et les garanties (voir ci-après) pour attirer les investissements privés dans les transports